Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La Boutique du Cocker
Représentée par Alexandra Boutevin, micro-entreprise
Adresse : 61 rue de la Gélinotte, 01130 Nantua, France
SIRET : 10185876900017
TVA non applicable, article 293 B du CGI
📧 Contact : boutiqueducocker@gmail.com
📞 06 32 26 2023
Site : www.boutiqueducocker.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site www.boutiqueducocker.com, spécialisé dans la vente d’accessoires pour chiens.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens, présentés avec la plus grande précision possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est incluse dans les prix affichés.
La Boutique du Cocker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue immédiatement lors de la commande via les moyens suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Klarna
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
9. Remboursement
En cas de retour validé, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
La Boutique du Cocker ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.
12. Mineurs
Les commandes peuvent être effectuées par des clients mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
13. Médiation
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le service client.
À défaut, une solution de médiation pourra être envisagée conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
15. Force majeure
La Boutique du Cocker ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure.